Informations juridiques

Politique de confidentialité

Informations sur le traitement des données à caractère personnel sur ce site web conformément à l'art. 13 du RGPD.

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version allemande fait foi (English version).

1. Responsable du traitement

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, aucune obligation légale ne l'exigeant.

2. Principe : offline-first

Les applications AnnexCREATE sont conçues selon le principe « offline-first » : vos documents et vos projets restent en principe en local sur votre Mac. Ce n'est que si vous utilisez les fonctions d'équipe, de versions, de ressources ou de liens de validation que les applications transmettent les données nécessaires à cet effet à notre serveur (section 9c). La présente politique de confidentialité concerne le site web (y compris l'inscription à la bêta, l'enquête de retour d'expérience, le calculateur d'abonnements et la fonction de rétractation) ainsi que les services serveur avec lesquels les applications communiquent (licences, mises à jour et — uniquement si vous l'activez — données de diagnostic).

2a. Intelligence artificielle dans les applications (IA dans le cloud)

L'IA dans le cloud est livrée désactivée ; les fournisseurs locaux sont le réglage par défaut. Quiconque l'active utilise son propre accès auprès d'Anthropic ou d'un fournisseur compatible OpenAI ; les contenus partent directement de son Mac vers ce fournisseur. ma-kom ne les voit pas et ne conclut, à ce titre, aucun contrat de sous-traitance. Moonshot (Kimi) n'est jamais présélectionné ni fournisseur de repli automatique ; il n'est utilisable que si vous le choisissez expressément et l'acceptez avant la première utilisation. Les contenus sont alors traités en Chine, où le niveau de protection des données de l'UE ne s'applique pas (pas de décision d'adéquation, pas de clauses contractuelles types avec nous).

3. Consultation du site web (fichiers journaux du serveur)

Lors de la consultation de ce site web, le serveur d'hébergement traite automatiquement les données techniquement nécessaires (notamment l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la page consultée, le volume de données transféré, le référent, l'identifiant du navigateur et du système d'exploitation). Ce traitement sert au fonctionnement sûr et stable du site web ainsi qu'au comptage anonyme des pages consultées par jour : une fois par jour, nous comptons dans le journal combien de fois chaque page a été consultée et ne conservons que ce nombre — sans adresse IP, sans identifiant de navigateur, sans cookie.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la sécurité de fonctionnement et à la connaissance des pages lues). Les fichiers journaux du serveur sont clôturés chaque jour et supprimés sept jours plus tard, donc au plus tard après huit jours, sauf s'ils sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité concret.

Protection contre les requêtes massives : pour les fonctions qui reçoivent des données ou déclenchent l'envoi d'un e-mail — inscription à la bêta, retour d'expérience, formulaire de support, fonction de rétractation, demande de rappel ou de courrier depuis le calculateur d'abonnements, activation de licence, recherche de mises à jour et données de diagnostic des applications — nous enregistrons votre adresse IP avec la fonction appelée et une fenêtre temporelle d'une minute, sans lien avec votre adresse e-mail. Nous supprimons ces enregistrements après 24 heures. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

4. Hébergement

Le site web, les services serveur, la base de données et l'envoi des e-mails fonctionnent sur un serveur que nous avons loué auprès de Webspace-Verkauf.de ISP e.K. (Lichtenfelser Straße 17a, 96271 Grub am Forst, Allemagne) ; le centre de données se trouve à Leipzig. Nous envoyons les e-mails via un serveur de messagerie propre, installé sur ce même serveur, et non via un service d'envoi. Le prestataire est notre sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD ; un contrat correspondant a été conclu.

5. Paramètre de langue local (localStorage)

Pour mémoriser la langue que vous avez choisie (allemand, anglais, espagnol, français ou italien), nous utilisons le stockage local de votre navigateur (localStorage). Sont également enregistrés l'apparence choisie (clair/sombre) et votre décision concernant la mesure d'audience. La langue et l'apparence ne sont enregistrées que lorsque vous les choisissez vous-même ; la simple consultation de la page n'écrit rien dans votre navigateur. Ces informations restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises. Il s'agit de fonctions techniquement nécessaires ; une boîte de dialogue de consentement n'est pas requise à ce titre. Sans votre accord, nous ne déposons aucun cookie de suivi — pour la mesure d'audience, voir la section 8b.

6. Inscription à la bêta gratuite

La bêta se télécharge sans inscription. Vous pouvez vous inscrire volontairement pour recevoir des informations sur les nouvelles versions bêta et des invitations à nous faire part de vos retours. Nous enregistrons à cette fin votre adresse e-mail, la langue choisie, l'origine de l'inscription et l'horodatage. L'inscription se fait selon la procédure de double opt-in : vous recevez d'abord un e-mail contenant un lien de confirmation. Nous enregistrons d'abord votre adresse comme non confirmée. Si vous ne la confirmez pas dans un délai de sept jours, nous la supprimons.

• Finalité : envoi d'informations sur les nouvelles versions bêta et invitation à nous faire part de vos retours.
• Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement).
• Durée de conservation : jusqu'à la fin du programme bêta ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Retrait : à tout moment, avec effet pour l'avenir, sans formalité par e-mail à mail@annexcreate.com. La licéité du traitement effectué jusque-là n'est pas remise en cause.
• Protection contre les requêtes massives : pour vous protéger contre les requêtes massives, nous enregistrons votre adresse IP avec la fonction appelée et une fenêtre temporelle d'une minute, sans lien avec votre adresse e-mail. Nous supprimons ces enregistrements après 24 heures. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

7. Enquête de retour d'expérience sur la bêta

Via le formulaire de retour d'expérience, vous pouvez noter cinq questions sur une échelle de 1 à 5 et nous laisser un texte libre. Vous pouvez en option indiquer l'application que vous avez le plus utilisée ainsi qu'une adresse e-mail pour d'éventuelles questions.

• Volontaire et anonyme sur demande : l'indication d'une adresse e-mail n'est pas obligatoire. Sans elle, nous ne pouvons pas rattacher le retour à une personne.
• Finalité : amélioration du logiciel ; hiérarchisation des développements à venir.
• Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement par l'envoi du formulaire).
• Durée de conservation : jusqu'à l'exploitation et la mise en œuvre, au plus tard jusqu'à la fin du développement produit de la version concernée.
• Protection contre les requêtes massives : comme à la section 6 — adresse IP, fonction appelée et fenêtre temporelle d'une minute, sans lien avec votre retour ; suppression après 24 heures.
• Remarque sur le texte libre : veuillez n'y saisir ni données à caractère personnel de tiers ni contenus confidentiels.

8. Prise de contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles / exécution du contrat) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre).

8a. Demandes de support via le formulaire

Si vous adressez une demande via la page de support, nous enregistrons votre adresse e-mail, l'objet, votre message et — dans la mesure où vous les indiquez — votre nom, l'application concernée, la version de l'application et de macOS ainsi que la clé de licence. Nous avons besoin de ces informations pour traiter votre demande ; la base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles / exécution du contrat) ou l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Vous recevez une confirmation contenant un lien qui vous permet de consulter l'état de votre dossier et d'y répondre. Aucun compte n'est nécessaire pour cela — le lien contient un identifiant aléatoire qui vous est uniquement transmis à vous. Traitez-le donc comme un mot de passe et ne le transmettez pas.

Les dossiers sont supprimés dès qu'ils sont clos et qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose, au plus tard après trois ans. Sur demande, nous supprimons plus tôt — un simple message suffit.

8b. Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement)

Nous souhaitons savoir quelles pages sont lues et utilisons pour cela Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Sans votre consentement explicite, aucun script n'est chargé et aucun cookie n'est déposé à cette fin. Ce n'est pas une promesse en petits caractères, c'est ainsi que la page est construite : ce n'est qu'une fois que vous avez accepté que le script de Google est même demandé — vérifiable dans l'affichage réseau de votre navigateur.

La base juridique est votre consentement au titre du § 25, par. 1 du TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Google Analytics 4 ne stocke ni n'enregistre d'adresses IP ; votre adresse IP n'est traitée que brièvement pour en déduire l'emplacement approximatif. Un transfert vers les États-Unis n'est pas exclu ; il repose sur les clauses contractuelles types et sur la certification de Google au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment — le bouton suivant le réinitialise, après quoi la question vous sera posée à nouveau : Retirer le consentement

Sont utilisés Google Analytics 4 (propriété « AnnexCREATE », identifiant de mesure G-FB3RS90NKL) et Google Ads (AW-1033437942). Les deux services ne sont chargés qu'après votre accord. Le responsable des comptes est ma-kom agentur UG (haftungsbeschränkt) ; la liaison Google Ads est configurée sans personnalisation.

8c. Pas de période d'essai

La bêta gratuite n'a pas de période d'essai. Les apps fonctionnent sans compte et sans licence et ne collectent pour cela aucune donnée à caractère personnel. La version 0.7.1, encore livrée, mesure l'essai de 14 jours exclusivement sur votre appareil, sans connexion à nos serveurs ; la prochaine mise à jour le supprime. Vos documents restent conservés en local sur le Mac.

9. Licences et mises à jour (lors de l'utilisation des applications)

Si vous activez une licence ou si les applications recherchent des mises à jour, les données nécessaires à cet effet (clé de licence, identifiant du produit et de la version ; lors de l'échange d'une clé, en outre l'identifiant et le nom de l'appareil, voir la section 10) sont transmises au serveur de licences ou de mises à jour. Il en va de même automatiquement au démarrage du Hub : il interroge annexcreate.com pour la liste des ressources et, pour chaque application, les informations de mise à jour, et transmet l'identifiant de l'application, la version, la plateforme, l'architecture et, pour des raisons techniques, votre adresse IP. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD si vous utilisez une licence ou un essai et, pour le reste, notre intérêt légitime à disposer de mises à jour fiables et sûres (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer (section 12). Quiconque importe le fichier de licence au lieu d'échanger une clé ne nous envoie rien. Le traitement sert à l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Les licences sont conçues de telle sorte que les applications restent utilisables même sans connexion permanente au serveur.

9a. Processus de paiement dans la boutique (Stripe)

Si vous achetez une licence, nous traitons le paiement via Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Vous êtes pour cela redirigé vers une page de paiement exploitée par Stripe.

Y sont traités : votre adresse e-mail, votre nom et votre adresse de facturation, le cas échéant votre numéro de TVA intracommunautaire, le montant de l'achat ainsi que vos données de paiement. Nous ne voyons pas vos données de carte ou de compte bancaire — elles sont saisies et traitées exclusivement chez Stripe. Nous récupérons l'état du paiement, les informations de facturation et un identifiant de l'opération.

Autres destinataires selon le mode de paiement : si vous choisissez PayPal, Klarna ou Amazon Pay sur la page de paiement, Stripe transmet à ce prestataire les informations nécessaires au paiement (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, montant, identifiant de commande). Celui-ci les traite en tant que responsable du traitement distinct conformément à ses propres règles de confidentialité :

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
• Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède — en cas d'achat sur facture ou en plusieurs fois, y compris une vérification d'identité et de solvabilité,
• Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

En cas de paiement par carte, de prélèvement SEPA et des autres modes de paiement, la banque concernée ou le réseau de cartes reçoit les données de paiement nécessaires au traitement.

Est également consigné votre accord à ce que nous commencions la mise à disposition immédiatement, ainsi que votre confirmation que votre droit de rétractation s'éteint de ce fait (§ 356, par. 5 du BGB). Sans cette preuve, nous ne pourrions pas nous prévaloir de l'extinction ; nous la conservons donc avec l'enregistrement de la facture.

Notifications de Stripe : Stripe nous informe des paiements, remboursements et rétrofacturations. Lorsqu'une notification concerne votre achat d'AnnexCREATE, nous l'enregistrons intégralement (y compris votre adresse e-mail, votre nom et votre adresse de facturation) afin de pouvoir retracer l'opération, et nous en vidons le contenu après 90 jours ; il ne reste ensuite que l'identifiant, le type et l'horodatage. Les notifications relatives à des achats d'autres produits de notre maison sont enregistrées sans contenu, avec seulement l'identifiant, le type et l'horodatage, et supprimées après 30 jours.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), et, pour les informations de facturation, en outre l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD en lien avec les obligations de conservation fiscales et commerciales.

Transfert vers un pays tiers : Stripe peut transmettre des données à Stripe, Inc. (États-Unis). Le fondement en est constitué par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous trouverez les précisions et la politique de confidentialité de Stripe à l'adresse stripe.com/fr/privacy.

9b. Diagnostic et retours depuis les applications (uniquement si activés)

Dans les réglages des applications, vous pouvez activer les données de diagnostic ; elles sont livrées désactivées. Lorsqu'elles sont activées, les applications envoient à notre serveur : des événements d'utilisation (par exemple le démarrage du programme) et des rapports de plantage. Votre retour d'expérience dans l'application n'est transmis que si vous l'envoyez vous-même — avec la catégorie, le texte et, si vous en indiquez une, une adresse de contact.

• Ce qui est enregistré : application, version, événement, horodatage et les informations de l'événement. Pas d'adresse IP, pas d'identifiant d'appareil ; les adresses e-mail, noms de fichiers, chemins et clés de licence sont déjà écartés par l'application, puis une nouvelle fois par le serveur.
• Finalité : trouver et corriger des erreurs, hiérarchiser les développements à venir.
• Base juridique : votre consentement au titre du § 25, par. 1 du TDDDG et de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD — par l'activation ou l'envoi. Retrait à tout moment en désactivant à nouveau le réglage.
• Durée de conservation : jusqu'à l'exploitation, au plus douze mois ; ensuite, un traitement quotidien les supprime.

9c. Fonctions d'équipe et liens de validation (uniquement si vous les utilisez)

Les applications fonctionnent hors ligne. Si vous utilisez en revanche la synchronisation des versions, le stockage partagé des ressources, les équipes ou les liens de validation, les applications transmettent les données nécessaires à notre serveur sur annexcreate.com (par défaut) ou au serveur que vous avez configuré dans le profil de l'application. Sans ces fonctions, vos documents ne quittent pas votre Mac.

• Ce qui est transmis : pour la synchronisation des versions, titres de documents, noms de versions, notes, auteur, cycles de validation et commentaires ; pour le stockage des ressources, le contenu des fichiers ; pour les invitations d'équipe, les adresses e-mail des personnes invitées (des tiers — veuillez les en informer) ; pour les liens de validation, les contenus mis à disposition pour relecture ainsi que les commentaires et le statut des relecteurs.
• Finalité : collaboration, synchronisation entre vos appareils, validation et approbation d'états d'avancement.
• Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat, dans la mesure où vous utilisez la fonction dans le cadre de votre licence) ; pour les données de tiers (invités, relecteurs), notre intérêt légitime à la collaboration que vous initiez, art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si vous utilisez les fonctions à titre professionnel avec des données de vos clients ou salariés, vous êtes le responsable du traitement et nous le sous-traitant ; notre contrat de sous-traitance s'applique.
• Liens de validation publics : toute personne qui connaît le lien peut voir les contenus partagés, les commenter et modifier le statut. Ne transmettez le lien qu'à des personnes autorisées à le voir. Un lien expire à la date choisie ; sans date d'expiration, il subsiste jusqu'à sa suppression.
• Durée de conservation et suppression : jusqu'à ce que vous retiriez des membres, dissolviez l'équipe ou supprimiez l'espace de travail. Sur demande, nous supprimons les données plus tôt (art. 17 du RGPD, sans formalité par e-mail à mail@annexcreate.com ; détails à la section 10).

10. Gestion des licences, facture et suppression

Si vous achetez une licence, nous enregistrons les données nécessaires à cet effet : votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom, votre société, votre adresse de facturation et votre numéro de TVA intracommunautaire (établissement de la facture), les clés de licence émises ainsi que, pour les appareils activés, un identifiant d'appareil et le nom de l'appareil. L'identifiant est formé à partir du nom, du nom réseau et du nombre de processeurs de votre Mac. Le nom de l'appareil est le nom que porte votre Mac dans les Réglages Système — il contient souvent votre prénom. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).

Il n'existe pas de compte client. Vous recevez la clé de licence, le fichier de licence et la facture au format PDF avec la confirmation de commande par e-mail. Si vous avez de nouveau besoin de l'un de ces éléments, écrivez à mail@annexcreate.com ; nous ne l'envoyons qu'à l'adresse avec laquelle l'achat a été effectué.

Remboursement et rétrofacturation : si nous remboursons intégralement le prix d'achat ou si le paiement est définitivement rétrofacturé, nous consignons le motif et la date sur la licence, la bloquons sur notre serveur pour toute nouvelle activation et supprimons la liste de ses appareils. Tant qu'une rétrofacturation est en cours, la licence est seulement marquée comme contestée. Un fichier de licence déjà importé n'est pas rendu techniquement inopérant par cela, car il est vérifié uniquement sur votre Mac. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (annulation du contrat).

Suppression : vous pouvez à tout moment demander la suppression, sans formalité, par e-mail. Sont alors supprimés ou anonymisés : votre inscription à la bêta, l'adresse de contact pour questions de votre retour d'expérience ainsi que votre fiche utilisateur (l'adresse e-mail est remplacée par un espace réservé non distribuable ; le nom, la société, l'adresse de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire sont effacés). Vos licences restent valides — elles sont vérifiées hors ligne et ne dépendent pas de cette fiche.

Exception : si des factures existent pour votre achat, nous conservons les informations de facturation pendant la durée des délais légaux de conservation (art. 17, par. 3, point b) du RGPD en lien avec le § 257 du HGB et le § 147 de l'AO) et limitons pour le reste le traitement.

10a. Rétractation via la fonction de rétractation

Si vous déclarez la rétractation via le bouton « Se rétracter du contrat », nous enregistrons votre nom, le numéro de commande ou de facture, votre adresse e-mail, l'horodatage de la réception et — si vous l'indiquez — le motif. Nous utilisons ces informations pour vous accuser réception, traiter la rétractation et en prouver la réception. Base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligation d'accusé de réception, § 356a du BGB) et point b) (annulation du contrat). Nous conservons la déclaration tant que des droits découlant du contrat peuvent être exercés ; si la rétractation donne lieu à un remboursement, nous la conservons avec la facture jusqu'à la fin du délai légal de conservation.

10b. Calculateur d'abonnements et fichier de prospects

Le calculateur d'abonnements calcule exclusivement dans votre navigateur ; vos saisies ne quittent pas votre ordinateur, et vous n'avez rien à indiquer pour obtenir le résultat. Ce n'est que si vous souhaitez ensuite, volontairement, un rappel téléphonique, un courrier ou une réponse par e-mail et que vous y consentez que nous enregistrons dans notre fichier de prospects : votre nom, selon votre souhait votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse e-mail, le résultat du calculateur (catégories cochées, totaux, offre recommandée), l'origine de votre visite (par exemple « flyer » ou « LinkedIn », d'après les paramètres de campagne de l'adresse consultée), la langue choisie ainsi que le libellé et l'horodatage de votre consentement.

• Finalité : répondre à votre demande : rappel téléphonique, courrier avec le résultat ou réponse par e-mail. Il n'y a pas de newsletter, et nous ne vous écrivons pas sans y avoir été invités.
• Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement).
• Durée de conservation : 24 mois à compter de l'enregistrement ; ensuite, un traitement quotidien supprime l'entrée. Si vous retirez votre consentement plus tôt, nous supprimons plus tôt.
• Retrait : à tout moment, avec effet pour l'avenir, sans formalité par e-mail à mail@annexcreate.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. La licéité du traitement effectué jusque-là n'est pas remise en cause.
• Destinataires : personne en dehors de ma-kom ; le fichier se trouve sur notre propre serveur (section 4), et non chez un service de formulaires ou de publicité.

11. Destinataires / transmission

Vos données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services mentionnés (à notre hébergeur en tant que sous-traitant, section 4 ; lors du paiement, à Stripe et au prestataire du mode de paiement choisi, section 9a) ou si nous y sommes légalement tenus. Un transfert vers des pays situés en dehors de l'UE/de l'EEE n'a lieu que lors du paiement (section 9a) et — avec votre consentement — pour la mesure d'audience (section 8b). Si vous activez l'IA dans le cloud (section 2a), les contenus vont, à votre initiative et avec votre propre accès, directement au prestataire que vous avez choisi, (Anthropic et OpenAI aux États-Unis ; Moonshot uniquement si vous le choisissez expressément — traitement en Chine sans décision d'adéquation) y compris en dehors de l'UE/de l'EEE ; ma-kom n'y participe pas.

12. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit :

• d'accès aux données traitées vous concernant (art. 15 du RGPD),
• de rectification des données inexactes (art. 16 du RGPD),
• à l'effacement (art. 17 du RGPD) et à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
• à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
• d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD),
• de retirer les consentements donnés (art. 7, par. 3 du RGPD).

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L'autorité compétente est notamment le Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg).

13. Mise à jour

La présente politique de confidentialité est à jour à octobre 2026. L'évolution du site web ou une modification des exigences légales peut rendre une adaptation nécessaire.

Remarque : cette déclaration décrit l'étendue fonctionnelle du site web et des services serveur (journaux du serveur et comptage des pages, mémorisation de la langue, mesure d'audience avec consentement, inscription à la bêta en double opt-in, enquête de retour d'expérience, support, processus de paiement dans la boutique, licences, données de diagnostic, fonction de rétractation, calculateur d'abonnements avec fichier de prospects).